- Notice
Souveraineté partagée
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette on trouve les documents sur l'exercice conjoint de la souveraineté
sur un territoire par l'État et par la collectivité territoriale. Les documents sur
la souveraineté exercée en commun par plusieurs États sur un même territoire se trouvent
sous la vedette Condominium
<Employé pour :
Co-souveraineté
Souveraineté duale
Co-souveraineté
Souveraineté duale
Source(s) :
JO, 27 mai 1998
JO, 27 mai 1998
Consultée(s) en vain :
LCSH, 1999-12 . - Laval RVM (en ligne), 2000-11-30
LCSH, 1999-12 . - Laval RVM (en ligne), 2000-11-30
Domaine(s) : 320
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13575452f
Notice n° :
FRBNF13575452
Création :
00/11/30
Mise à jour :
00/11/30
