Notice RAMEAU
- Notice
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Commissions d'indemnisation des accidents médicaux
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nocosomiales
CRCI
Médecins conciliateurs
Commissions d'indemnisation des accidents médicaux
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nocosomiales
CRCI
Médecins conciliateurs
<<Terme(s) générique(s) :
Hôpitaux -- Responsabilité
Indemnisation
Médiation
Personnel médical -- Responsabilité professionnelle
Hôpitaux -- Responsabilité
Indemnisation
Médiation
Personnel médical -- Responsabilité professionnelle
>><<Terme(s) associé(s) :
Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
Malades
Commissions de conciliation des établissements de santé
Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
Malades
Commissions de conciliation des établissements de santé
Source(s) :
Code de la santé publique, art. L 1142-5
Code de la santé publique, art. L 1142-5
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2004-06-04
Laval RVM (en ligne), 2004-06-04
Domaine(s) : 360
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb145482346
Notice n° :
FRBNF14548234
Création :
04/06/03
Mise à jour :
04/06/04
