Notice RAMEAU
- Notice
Déférence judiciaire
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
La déférence judiciaire est le choix par le juge d'accorder une certaine considération
ou poids à la décision du pouvoir exécutif dans le contrôle de la légalité de cette
décision. Elle est une doctrine centrale en droit administratif canadien (qui utilise
aussi le terme de retenue judiciaire) et en droit anglo-saxon. (Angleterre, arrêt
Liversidge v. Anderson (1941) ; États-Unis, arrêt Trump v. Hawai (2018)). Elle signifie
que dans le cadre du contrôle de la légalité des actes de l'administration, le juge
manifeste une déférence envers l'administration.
<Employé pour :
Déférence (droit)
Déférence des juges envers l'administration
Retenue judiciaire
Déférence (droit)
Déférence des juges envers l'administration
Retenue judiciaire
Source(s) :
Comparer la déférence judiciaire : regards canadiens vers l'extérieur / N. Lambert [in] Deference to the administration in judicial review : comparative perspectives / Guobin Zhu, 2019 . - Cour suprême des États-Unis : Session d'octobre 2017. La déférence judiciaire vis-à-vis du président en matière de politique internationale : Trump v. Hawai, 585 U.S. _ (2018) / E. Zoller [in] Revue du Droit public (RDP), 2018, 6 . - Le principe de précaution et la déférence judiciaire en droit administratif / G. Cartier [in] Les Cahiers de droit, 2002, 43, 1 : https://www.erudit.org (2023-01-23)
Comparer la déférence judiciaire : regards canadiens vers l'extérieur / N. Lambert [in] Deference to the administration in judicial review : comparative perspectives / Guobin Zhu, 2019 . - Cour suprême des États-Unis : Session d'octobre 2017. La déférence judiciaire vis-à-vis du président en matière de politique internationale : Trump v. Hawai, 585 U.S. _ (2018) / E. Zoller [in] Revue du Droit public (RDP), 2018, 6 . - Le principe de précaution et la déférence judiciaire en droit administratif / G. Cartier [in] Les Cahiers de droit, 2002, 43, 1 : https://www.erudit.org (2023-01-23)
Domaine(s) : 350
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Deference (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2019005184
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Déférence (droit)
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Deference (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2019005184
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Déférence (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb18059481d
Notice n° :
FRBNF18059481
Création :
23/01/23
Mise à jour :
23/01/23
