Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Producteur audiovisuel (Image animée), Éditeur
Naissance :  1993-03-30
Mort :  1995-05-18

Attributions fixées par D. 93-779 du 8 avril 1993 : le Ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville exerce les attributions antérieurement dévolues au Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale qui concernent la santé, la protection sociale, la population, les migrations, la famille, les personnes âgées et les personnes handicapées, les attributions antérieurement dévolues au Secrétaire d'Etat chargé du droit des femmes, les attributions antérieurement dévolues au Ministre de la ville.

Adresse :  8-10 avenue de Ségur, 75700 Paris

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 30 mars 1993, voir  :  France. Ministère des affaires sociales et de l'intégration
>> << Avant le 30 mars 1993, voir  :  France. Secrétariat d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
>> << Avant le 30 mars 1993, voir  :  France. Ministère de la ville (1992-1993)
>> << Avant le 30 mars 1993, voir  :  France. Secrétariat d'Etat aux handicapés
>> << Avant le 30 mars 1993, voir  :  France. Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
>> << Après le 18 mai 1995, voir  :  France. Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie (1995)
>> << Après le 18 mai 1995, voir  :  France. Ministère de la solidarité entre les générations
>> << Après le 18 mai 1995, voir  :  France. Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
>> << Regroupé par : France. Ministère des affaires sociales
>> << Après le 18 mai 1995, voir  :  France. Secrétariat d'Etat aux quartiers en difficulté
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé

Source(s) : 
JO, 1993-04-09



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 0806 9596 , cf. http://isni.org/isni/0000000108069596
Notice n° :  FRBNF12312978

Création :  93/05/28
Mise à jour :  10/12/02

Notices bibliographiques liées

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