Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat aux handicapés forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1992-04-02
Mort :
1993-03-30
D. 92-1003 du 21 septembre 1992 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat aux
handicapés.
Adresse :
100 av. Raymond-Poincaré, 75116 Paris. Tél. 40.67.88.88
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère des affaires sociales et de l'intégration. Secrétariat d'Etat aux handicapés
< France. Ministère des affaires sociales et de l'intégration. Secrétariat d'Etat aux handicapés
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 2 avril 1992, voir : France. Secrétariat d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
>> << Avant le 2 avril 1992, voir : France. Secrétariat d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Source(s) :
JO, 1992-09-22
JO, 1992-09-22
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122536722
Notice n° :
FRBNF12253672
Création :
92/06/25
Mise à jour :
93/06/03
