Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la consommation forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1992-04-02
Mort :
1993-03-30
D. 92-449 du 21 mai 1992 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre
de l'économie et des finances chargé des droits des femmes et de la consommation.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'économie et des finances (1992-1993). Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
< France. Ministère de l'économie et des finances (1992-1993). Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 2 avril 1992, voir : France. Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne
>> << Avant le 2 avril 1992, voir : France. Ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
>> << Avant le 2 avril 1992, voir : France. Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne
>> << Avant le 2 avril 1992, voir : France. Ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Source(s) :
JO, 1992-05-22
JO, 1992-05-22
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122531015
Notice n° :
FRBNF12253101
Création :
92/06/22
Mise à jour :
14/07/23
