Notice de collectivité

Notice

France. Secrétariat d'Etat aux quartiers en difficulté forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1995-05-18

D. 95-782 du 12 juin 1995 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté qui suit, par délégation du Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les questions relatives aux quartiers en difficulté.

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion. Secrétariat d'Etat aux quartiers en difficulté

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 18 mai 1995, voir : France. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
>> << Regroupé par : France. Ministère des affaires sociales

Source(s) :
JO, 1995-06-13

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12469383w

Notice n° : FRBNF12469383

Création : 95/06/22