Notice de collectivité

France. Ministère des affaires sociales et de l'intégration forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1991-05-16

Mort : 1993-03-30

Attributions fixées par D. 91-509 du 3 juin 1991 et 92-398 du 16 avril 1992.

Adresse : 8-10 Av. de Ségur, 75700 Paris. Tél. 40.56.60.00

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 16 mai 1991, voir : France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
>> << Regroupé par : France. Ministère des affaires sociales

Source(s) :
J.O., 1991-06-04

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0725 0852 , cf. http://isni.org/isni/0000000107250852

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122073129

Notice n° : FRBNF12207312

Création : 91/07/04

Mise à jour : 93/06/03