Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie (1995) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1995-05-18

Mort : 1995-11-07

D. 95-755 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie qui exerce les attributions relatives à la santé et à l'assurance maladie précédemment dévolues au Ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 18 mai 1995, voir : France. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
>> << Après le 7 novembre 1995, voir : France. Secrétariat d'Etat à la santé et à la sécurité sociale (1995-1997)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé

Source(s) :
JO, 1995-06-02

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 1958 9239 , cf. http://isni.org/isni/0000000119589239

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12468563k

Notice n° : FRBNF12468563

Création : 95/06/19

Mise à jour : 10/12/03