Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie (1995) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1995-05-18
Mort :  1995-11-07

D. 95-755 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie qui exerce les attributions relatives à la santé et à l'assurance maladie précédemment dévolues au Ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.


Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 18 mai 1995, voir  :  France. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
>> << Après le 7 novembre 1995, voir  :  France. Secrétariat d'Etat à la santé et à la sécurité sociale (1995-1997)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé

Source(s) : 
JO, 1995-06-02



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 1958 9239 , cf. http://isni.org/isni/0000000119589239
Notice n° :  FRBNF12468563

Création :  95/06/19
Mise à jour :  10/12/03

Notices bibliographiques liées

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