Notice de collectivité

Notice

France. Secrétariat d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1991-07-22

Mort : 1993-03-30

D. du 22 juillet 1991 relatif à la composition du Gouvernement, D. 91-701 du 22 juillet 1991 et 92-431 du 12 mai 1992 relatifs aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des affaires sociales et de l'intégration chargé de la famille, des personnes âgées et des rapatriés.

Adresse : 8-10 Av. de Ségur, 75007 Paris. Tél. 40.56.60.00

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère des affaires sociales et de l'intégration. Secrétariat d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 22 juillet 1991, voir : France. Secrétariat d'Etat à la famille et aux personnes âgées
>> << Avant le 22 juillet 1991, voir : France. Délégation aux rapatriés
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère des relations avec le Sénat, chargé des rapatriés

Source(s) :
JO, 1991-07-23

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0669 0020 , cf. http://isni.org/isni/0000000106690020

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122130430

Notice n° : FRBNF12213043

Création : 91/07/26

Mise à jour : 11/06/07