Notice de collectivité

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Seine-et-Oise forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Mort :  1967

Note(s) sur l'oeuvre : 
Département découpé par la loi du 10 juillet 1964 en six nouveaux départements, en empiétant sur l'ancien département de la Seine conformément au décret d'application du 25 février 1965. Les 6 nouveaux départements naîtront le 1er janvier 1968.


Forme(s) associée(s) : 
>> << Après 1967, voir  :  Hauts-de-Seine
>> << Après 1967, voir  :  Seine-Saint-Denis
>> << Après 1967, voir  :  Val-de-Marne
>> << Après 1967, voir  :  Yvelines
>> << Après 1967, voir  :  Val-d'Oise
>> << Après 1967, voir  :  Essonne

Source(s) : 
GDEL . - BA 2007



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2097 1267 , cf. http://isni.org/isni/0000000120971267
Notice n° :  FRBNF12119464

Création :  89/07/20
Mise à jour :  14/02/03

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