Notice de collectivité

  • Notice
Seine-et-Oise forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Mort :  1967

Département découpé par la loi du 10 juillet 1964 en six nouveaux départements, en empiétant sur l'ancien département de la Seine conformément au décret d'application du 25 février 1965. Les 6 nouveaux départements naîtront le 1er janvier 1968


Forme(s) associée(s) : 
>> << Après 1967, voir  :  Hauts-de-Seine
>> << Après 1967, voir  :  Seine-Saint-Denis
>> << Après 1967, voir  :  Val-de-Marne
>> << Après 1967, voir  :  Yvelines
>> << Après 1967, voir  :  Val-d'Oise
>> << Après 1967, voir  :  Essonne

Source(s) : 
GDEL . - BA 2007



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2097 1267 , cf. http://isni.org/isni/0000000120971267
Notice n° :  FRBNF12119464

Création :  89/07/20
Mise à jour :  14/02/03

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (87)