Notice de collectivité

Notice

Seine-et-Oise forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : collectivité départementale

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Mort : 1967

Département découpé par la loi du 10 juillet 1964 en six nouveaux départements, en empiétant sur l'ancien département de la Seine conformément au décret d'application du 25 février 1965. Les 6 nouveaux départements naîtront le 1er janvier 1968.

Forme(s) associée(s) :
>> << Après 1967, voir : Hauts-de-Seine
>> << Après 1967, voir : Seine-Saint-Denis
>> << Après 1967, voir : Val-de-Marne
>> << Après 1967, voir : Yvelines
>> << Après 1967, voir : Val-d'Oise
>> << Après 1967, voir : Essonne

Source(s) :
GDEL . - BA 2007

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2097 1267 , cf. http://isni.org/isni/0000000120971267

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12119464b

Notice n° : FRBNF12119464

Création : 89/07/20

Mise à jour : 14/02/03