Notice de collectivité

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Val-de-Marne forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1968-01-01

Vedette à utiliser jusqu'en 1982 pour le Département et pour la Préfecture

Le département du Val-de-Marne a été créé le 1er janvier 1968, en application de la loi du 10 juillet 1964, conformément au décret d'application du 25 février 1965, à partir de la partie sud-est de l'ancien département de la Seine (29 communes) et d'une petite portion de celui de Seine-et-Oise (18 communes)

Adresse :  Hôtel du département, avenue du Général-de-Gaulle, 94000 Créteil
Site internet de la collectivité :  http://www.cg94.fr (2010-09-14)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 1er janvier 1968, voir  :  Seine
>> << Avant le 1er janvier 1968, voir  :  Seine-et-Oise
>> << Voir aussi : Val-de-Marne. Préfecture

Source(s) : 
BA 2007



Notice n° :  FRBNF11865836

Création :  84/03/21
Mise à jour :  10/09/14

Notices bibliographiques liées

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