Notice de collectivité

Notice

Val-de-Marne forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : collectivité départementale

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1968-01-01

Vedette à utiliser jusqu'en 1982 pour le Département et pour la Préfecture

Le département du Val-de-Marne a été créé le 1er janvier 1968, en application de la loi du 10 juillet 1964, conformément au décret d'application du 25 février 1965, à partir de la partie sud-est de l'ancien département de la Seine (29 communes) et d'une petite portion de celui de Seine-et-Oise (18 communes).

Adresse : Hôtel du département, avenue du Général-de-Gaulle, 94000 Créteil

Site internet de la collectivité : http://www.cg94.fr (2010-09-14)

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er janvier 1968, voir : Seine
>> << Avant le 1er janvier 1968, voir : Seine-et-Oise
>> << Voir aussi : Val-de-Marne. Préfecture

Source(s) :
BA 2007

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11865836b

Notice n° : FRBNF11865836

Création : 84/03/21

Mise à jour : 10/09/14