Notice de collectivité

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Essonne forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Producteur audiovisuel (Image animée)
Naissance :  1968-01-01

Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

La création du département de l'Essonne a été décidée par la loi du 10 juillet 1964, loi portant réorganisation de la région parisienne, qui a procédé à l'éclatement des anciens départements de Seine et Seine-et-Oise. La date officielle de mise en œuvre de cette réforme a été fixée au 1er janvier 1968

Adresse :  Hôtel du Département, bd de France, 91072 Évry cedex

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant 1968, voir  :  Seine-et-Oise
>> << Voir aussi : Essonne. Préfecture

Source(s) : 
BA 2007



Notice n° :  FRBNF11863599

Création :  83/11/22
Mise à jour :  08/10/27

Notices bibliographiques liées

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