Notice de collectivité

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Hauts-de-Seine forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1968-01-01

Vedette à utiliser jusqu'en 1982 pour le Département et pour la Préfecture

Le département des Hauts-de-Seine a été créé le 1er janvier 1968, en application de la loi du 10 juillet 1964, conformément au décret d'application du 25 février 1965, à partir de la partie ouest de l'ancien département de la Seine (27 communes) et d'une petite portion de celui de Seine-et-Oise (9 communes)

Adresse :  Hôtel du département, 167 à 177 av. Frédéric et Irène Joliot-Curie, 92015 Nanterre Cedex

Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : Hauts-de-Seine. Préfecture
>> << Avant le 1er janvier 1968, voir  :  Seine
>> << Avant le 1er janvier 1968, voir  :  Seine-et-Oise

Source(s) : 
BA 2007



Notice n° :  FRBNF11864296

Création :  84/02/03
Mise à jour :  08/10/28

Notices bibliographiques liées

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