Notice de collectivité

Notice

Hauts-de-Seine forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : collectivité départementale

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1968-01-01

Vedette à utiliser jusqu'en 1982 pour le Département et pour la Préfecture

Le département des Hauts-de-Seine a été créé le 1er janvier 1968, en application de la loi du 10 juillet 1964, conformément au décret d'application du 25 février 1965, à partir de la partie ouest de l'ancien département de la Seine (27 communes) et d'une petite portion de celui de Seine-et-Oise (9 communes).

Adresse : Hôtel du département, 167 à 177 av. Frédéric et Irène Joliot-Curie, 92015 Nanterre Cedex

Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Hauts-de-Seine. Préfecture
>> << Avant le 1er janvier 1968, voir : Seine
>> << Avant le 1er janvier 1968, voir : Seine-et-Oise

Source(s) :
BA 2007

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118642969

Notice n° : FRBNF11864296

Création : 84/02/03

Mise à jour : 08/10/28