Notice de collectivité
- Notice
Seine-Saint-Denis forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
collectivité départementale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1968-01-01
Vedette à utiliser jusqu'en 1982 pour le Département et pour la Préfecture
Le département de la Seine-Saint-Denis a été créé le 1er janvier 1968, en application
de la loi du 10 juillet 1964, conformément au décret d'application du 25 février 1965,
et regroupe vingt-quatre communes de l'ancienne Seine et seize communes de l'ancienne
Seine-et-Oise.
Adresse :
Hôtel du Département, 124 rue Carnot, 93009 Bobigny
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Seine-Saint-Denis. Préfecture
>> << Avant le 1er janvier 1968, voir : Seine-et-Oise
>> << Avant le 1er janvier 1968, voir : Seine
>> << Voir aussi : Seine-Saint-Denis. Préfecture
>> << Avant le 1er janvier 1968, voir : Seine-et-Oise
>> << Avant le 1er janvier 1968, voir : Seine
Source(s) :
BA 2007
BA 2007
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2184 8957
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121848957
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12138188p
Notice n° :
FRBNF12138188
Création :
90/02/09
Mise à jour :
12/12/27
