Notice de collectivité

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Seine-Saint-Denis forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1968-01-01

Vedette à utiliser jusqu'en 1982 pour le Département et pour la Préfecture

Le département de la Seine-Saint-Denis a été créé le 1er janvier 1968, en application de la loi du 10 juillet 1964, conformément au décret d'application du 25 février 1965, et regroupe vingt-quatre communes de l'ancienne Seine et seize communes de l'ancienne Seine-et-Oise.

Adresse :  Hôtel du Département, 124 rue Carnot, 93009 Bobigny

Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : Seine-Saint-Denis. Préfecture
>> << Avant le 1er janvier 1968, voir  :  Seine-et-Oise
>> << Avant le 1er janvier 1968, voir  :  Seine

Source(s) : 
BA 2007



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 2184 8957 , cf. http://isni.org/isni/0000000121848957
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12138188p
Notice n° :  FRBNF12138188

Création :  90/02/09
Mise à jour :  12/12/27

Notices bibliographiques liées

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