Notice de collectivité
- Notice
Yvelines forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
collectivité départementale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1968-01-01
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer
de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer
qu'à partir de 1982
La création du département des Yvelines a été décidée par la loi du 10 juillet 1964,
loi portant réorganisation de la région parisienne, qui a procédé à l'éclatement des
anciens départements de Seine et Seine-et-Oise. La date officielle de mise en œuvre
de cette réforme a été fixée au 1er janvier 1968.
Adresse :
Hôtel du Département, 2 pl. André-Mignot, 78012 Versailles cedex
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Yvelines. Préfecture
>> << Avant 1968, voir : Seine-et-Oise
>> << Voir aussi : Yvelines. Préfecture
>> << Avant 1968, voir : Seine-et-Oise
Source(s) :
BA 2007
BA 2007
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12064276f
Notice n° :
FRBNF12064276
Création :
88/01/25
Mise à jour :
08/10/27
