Notice de collectivité
- Notice
Val-d'Oise forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
collectivité départementale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1968-01-01
La création du département du Val d'Oise a été décidée par la loi du 10 juillet 1964,
loi portant réorganisation de la région parisienne, qui a procédé à l'éclatement des
anciens départements de Seine et Seine-et-Oise. La date officielle de mise en œuvre
de cette réforme a été fixée au 1er janvier 1968.
Adresse :
Hôtel du département : 2 avenue du Parc, 95032 Cergy-Pontoise cedex
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant 1968, voir : Seine-et-Oise
>> << Après le 2 mars 1982, voir aussi : Val-d'Oise. Préfecture
>> << Avant 1968, voir : Seine-et-Oise
>> << Après le 2 mars 1982, voir aussi : Val-d'Oise. Préfecture
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11985076z
Notice n° :
FRBNF11985076
Création :
85/08/23
Mise à jour :
08/10/27
