Notice RAMEAU

  • Notice
Erreur (droit)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Erreur de droit
Erreur de fait


>><<Terme(s) associé(s) : 
Bonne foi (droit)
Fraude

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Erreur (droit pénal)

Source(s) : 
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - La notion d'erreur dans le droit positif actuel / J. Ghestin, 1971 . - Droit des obligations / F. Terré, P. Simmler, Υ. Lequette, 2002

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Mistake (Law)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85086244

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Erreur (droit) 

Notice n° :  FRBNF12108948

Création :  89/04/06
Mise à jour :  12/09/20

Notices bibliographiques liées

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