Notice RAMEAU
- Notice
Consentement (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Approbation (droit)
Vices du consentement
Approbation (droit)
Vices du consentement
>><<Terme(s) associé(s) :
Consentement sexuelMutuus dissensusContrats de consommationAcquiescement (droit)Expression de la volonté (droit)Liberté contractuelleOffre et acceptation
Consentement sexuelMutuus dissensusContrats de consommationAcquiescement (droit)Expression de la volonté (droit)Liberté contractuelleOffre et acceptation
>>Terme(s) spécifique(s) :
Ratification (droit)Consentement éclairé (droit médical)Erreur (droit)Lésion (droit)Silence (droit)Violence (droit)Dol (droit civil)
Ratification (droit)Consentement éclairé (droit médical)Erreur (droit)Lésion (droit)Silence (droit)Violence (droit)Dol (droit civil)
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Consent (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031244
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Consent (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031244
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Consentement (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Consentement (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11961998c
Notice n° :
FRBNF11961998
Création :
84/04/26
Mise à jour :
92/05/21