- Notice
Consentement (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Approbation (droit)
Vices du consentement
Approbation (droit)
Vices du consentement
>><<Terme(s) associé(s) :
Consentement sexuel
Mutuus dissensus
Contrats de consommation
Acquiescement (droit)
Expression de la volonté (droit)
Liberté contractuelle
Offre et acceptation
Consentement sexuel
Mutuus dissensus
Contrats de consommation
Acquiescement (droit)
Expression de la volonté (droit)
Liberté contractuelle
Offre et acceptation
>>Terme(s) spécifique(s) :
Ratification (droit)
Consentement éclairé (droit médical)
Erreur (droit)
Lésion (droit)
Silence (droit)
Violence (droit)
Dol (droit civil)
Ratification (droit)
Consentement éclairé (droit médical)
Erreur (droit)
Lésion (droit)
Silence (droit)
Violence (droit)
Dol (droit civil)
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Consent (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031244
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Consent (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031244
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Consentement (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Consentement (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11961998c
Notice n° :
FRBNF11961998
Création :
84/04/26
Mise à jour :
92/05/21
