Notice RAMEAU

  • Notice
Indivisibilité (droit administratif)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur la notion d'indivisibilité en droit administratif, étude des liens qui existent entre les composantes des actes administratifs et de leurs conséquences dans le cadre du contentieux de l'annulation

<Employé pour : 
Actes administratifs indivisibles
Indivisibilité administrative


Source(s) : 
L'indivisibilité en droit administratif / M. Staub, 1999
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM (en ligne), 2000-05 . - LCSH (en ligne), 2000-05

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13558584n
Notice n° :  FRBNF13558584

Création :  00/05/29
Mise à jour :  00/05/29

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