- Notice
Indivisibilité (droit administratif)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la notion d'indivisibilité en droit
administratif, étude des liens qui existent entre les composantes des actes administratifs
et de leurs conséquences dans le cadre du contentieux de l'annulation
<Employé pour :
Actes administratifs indivisibles
Indivisibilité administrative
Actes administratifs indivisibles
Indivisibilité administrative
>><<Terme(s) associé(s) :
Indépendance des législations, Principe d'
Contrôle juridictionnel de l'administration
Indépendance des législations, Principe d'
Contrôle juridictionnel de l'administration
Source(s) :
L'indivisibilité en droit administratif / M. Staub, 1999
L'indivisibilité en droit administratif / M. Staub, 1999
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2000-05 . - LCSH (en ligne), 2000-05
Laval RVM (en ligne), 2000-05 . - LCSH (en ligne), 2000-05
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13558584n
Notice n° :
FRBNF13558584
Création :
00/05/29
Mise à jour :
00/05/29
