- Notice
Contentieux de la tarification
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Contentieux afférent à la tarification des établissements et services sanitaires,
sociaux et médico-sociaux : recours formé par ceux qui reçoivent le prix de journée
ou la dotation globale, ou ceux qui les paient.
<Employé pour :
Contentieux afférent à la tarification des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Contentieux de la tarification budgétaire sanitaire et sociale
Contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Contentieux devant les juridictions de la tarification sanitaire et sociale
Contentieux tarifaire
Droit du contentieux de la tarification
Recours contentieux à l'encontre de décisions tarifaires
Contentieux afférent à la tarification des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Contentieux de la tarification budgétaire sanitaire et sociale
Contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Contentieux devant les juridictions de la tarification sanitaire et sociale
Contentieux tarifaire
Droit du contentieux de la tarification
Recours contentieux à l'encontre de décisions tarifaires
<<Terme(s) générique(s) :
Aide sociale -- Droit
Budget -- Droit
Contentieux administratif
Équipements sanitaires -- Droit
Aide sociale -- Droit
Budget -- Droit
Contentieux administratif
Équipements sanitaires -- Droit
>><<Terme(s) associé(s) :
Contentieux de la sécurité sociale
Services publics -- Tarifs
France. Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Contentieux de la sécurité sociale
Services publics -- Tarifs
France. Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Source(s) :
Le contentieux de la tarification et la procédure budgétaire / SNASEA, 2000 . - Tarification sociale et médico-sociale : construire son budget, gérer le contentieux / A. Vinsonneau, 2015 . - Réussir son contentieux tarifaire / L. Cocquebert, 2015 . - Répertoire Dalloz de contentieux administratif, [2015] (art. : Recours) : contentieux de la tarification sanitaire et sociale . - Code de l'action sociale et des familles (art. L351-1 à 8) : https://www.legifrance.gouv.fr (2017-01-27) . - Réflexions générales sur le contentieux de la tarification budgétaire sanitaire et sociale / J.-C. Lorthe [in] Les Petites Affiches, 1994, 57
Le contentieux de la tarification et la procédure budgétaire / SNASEA, 2000 . - Tarification sociale et médico-sociale : construire son budget, gérer le contentieux / A. Vinsonneau, 2015 . - Réussir son contentieux tarifaire / L. Cocquebert, 2015 . - Répertoire Dalloz de contentieux administratif, [2015] (art. : Recours) : contentieux de la tarification sanitaire et sociale . - Code de l'action sociale et des familles (art. L351-1 à 8) : https://www.legifrance.gouv.fr (2017-01-27) . - Réflexions générales sur le contentieux de la tarification budgétaire sanitaire et sociale / J.-C. Lorthe [in] Les Petites Affiches, 1994, 57
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb171036689
Notice n° :
FRBNF17103668
Création :
17/01/27
Mise à jour :
17/01/27
