Notice RAMEAU
- Notice
000 02156c0 am22000272 45
001 FRBNF17103668X
008 170127170127 211
166 .. $w ....b..... $a Contentieux de la tarification
320 .. $3 12181689 $9 110 $w 20..b..... $a France $b Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
466 .. $w ....b..... $a Contentieux afférent à la tarification des établissements et services sanitaires,
sociaux et médico-sociaux
466 .. $w ....b..... $a Contentieux de la tarification budgétaire sanitaire et sociale
466 .. $w ....b..... $a Contentieux de la tarification sanitaire et sociale
466 .. $w ....b..... $a Contentieux devant les juridictions de la tarification sanitaire et sociale
466 .. $w ....b..... $a Contentieux tarifaire
466 .. $w ....b..... $a Droit du contentieux de la tarification
466 .. $w ....b..... $a Recours contentieux à l'encontre de décisions tarifaires
600 .. $a Contentieux afférent à la tarification des établissements et services sanitaires,
sociaux et médico-sociaux : recours formé par ceux qui reçoivent le prix de journée
ou la dotation globale, ou ceux qui les paient
610 .. $a Le contentieux de la tarification et la procédure budgétaire / SNASEA, 2000 $a Tarification sociale et médico-sociale : construire son budget, gérer le contentieux
/ A. Vinsonneau, 2015 $a Réussir son contentieux tarifaire / L. Cocquebert, 2015 $a Répertoire Dalloz de contentieux administratif, [2015] (art. : Recours) : contentieux
de la tarification sanitaire et sociale $a Code de l'action sociale et des familles (art. L351-1 à 8) $u https://www.legifrance.gouv.fr $d 2017-01-27 $a Réflexions générales sur le contentieux de la tarification budgétaire sanitaire et
sociale / J.-C. Lorthe [in] Les Petites Affiches, 1994, 57
622 11 $v LCSH $d 2017-01-27
622 11 $v RVMLaval $d 2017-01-27
624 .. $a 340
