- Notice
Omission (droit pénal)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Abstention de secours
Abstention délictueuse
Délits d'omission
Inaction (droit pénal)
Infractions d'omission
Infractions par omission
Non-assistance à personne en danger
Omission (droit)
Omission de porter secours
Omission délictueuse
Abstention de secours
Abstention délictueuse
Délits d'omission
Inaction (droit pénal)
Infractions d'omission
Infractions par omission
Non-assistance à personne en danger
Omission (droit)
Omission de porter secours
Omission délictueuse
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Omission, Criminal http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85094692
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Omission, Criminal http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85094692
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12008933t
Notice n° :
FRBNF12008933
Création :
87/02/06
Mise à jour :
05/09/26