Notice RAMEAU

  • Notice
Acquittement (procédure pénale)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Absolution (procédure pénale)
Acquittement (droit pénal)
Jugements de non-culpabilité
Relaxe (procédure pénale)

<<Terme(s) générique(s) :
Culpabilité (droit)
Jugements criminels

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Acquittals  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000637

Notice n° :  FRBNF12337780

Création :  93/10/09
Mise à jour :  05/09/09

Notices bibliographiques liées

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