- Notice
Acquittement (procédure pénale)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Absolution (procédure pénale)
Acquittement (droit pénal)
Jugements de non-culpabilité
Relaxe (procédure pénale)
Absolution (procédure pénale)
Acquittement (droit pénal)
Jugements de non-culpabilité
Relaxe (procédure pénale)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Acquittals http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000637
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Acquittals http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000637
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12337780p
Notice n° :
FRBNF12337780
Création :
93/10/09
Mise à jour :
05/09/09
