Notice RAMEAU

  • Notice
Parlements -- France -- Ancien Régime



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

D'abord section judiciaire de la Curia regis, la Cour de Parlement s'en détache et est installée à Paris au XIIIe siècle. Elle donne naissance aux Parlements, cours souveraines de justice définitivement assises au XVe siècle et dont le nombre et le pouvoir augmenteront, joignant aux attributions judiciaires (en appel essentiellement) un rôle législatif (arrêts de règlement) et politique (remontrances lors de l'enregistrement des ordonnances royales).
Après le Parlement de Paris sont créés une douzaine de Parlements, pour la plupart issus de cours de justice préexistantes, lors de la réunion des grands fiefs à la Couronne. Des Conseils souverains, aux fonctions analogues, sont enfin créés dans les provinces rattachées tardivement ainsi qu'outre-mer.

<Employé pour : 
France. Parlement (12..-1789)
Conseils souverains
Parlements (Ancien Régime)
Parlements (tribunaux d'Ancien Régime)
Parlements d'Ancien Régime


>><<Terme(s) associé(s) : 
Arrêts de règlement
Lits de justice

Source(s) : 
GLU . - Mourre
Marion
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM, 1995-08 . - LCSH, 1995-03

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12011456m
Notice n° :  FRBNF12011456

Création :  95/09/03
Mise à jour :  96/10/04

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