Notice de collectivité
- Notice
France. Parlement de Rouen forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1499
Mort :
1789
L'Échiquier normand, cour féodale des ducs de Normandie, conserve ses attributions
judiciaires après le rattachement du duché à la France. Cour souveraine dès le XIVe
siècle, il est érigé en cour permanente en 1499, et prend le nom de Parlement par
édit de février 1515.
Forme(s) rejetée(s) :
< Echiquier de Normandie
< Parlement de Normandie
< France. Echiquier de Normandie
< France. Parlement de Normandie
< Echiquier de Normandie
< Parlement de Normandie
< France. Echiquier de Normandie
< France. Parlement de Normandie
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Rouen (Seine-Maritime) -- Parlement
< EP Rouen (Seine-Maritime) -- Parlement
Forme(s) associée(s) :
>> << Seine-Maritime. Archives départementales -- Sous-série 1B
>> << Rouen (Seine-Maritime, France) -- Palais de justice
<< Parlements -- France -- Ancien Régime
>> << Seine-Maritime. Archives départementales -- Sous-série 1B
>> << Rouen (Seine-Maritime, France) -- Palais de justice
<< Parlements -- France -- Ancien Régime
Source(s) :
Arrêt rendu par le Parlement de Rouen le 3 octobre 1686 dans un procès fait au cadavre d'un nouveau converti, 1876
Marion . - GLU . - Zeller
Arrêt rendu par le Parlement de Rouen le 3 octobre 1686 dans un procès fait au cadavre d'un nouveau converti, 1876
Marion . - GLU . - Zeller
Domaine(s) :
944
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0668 144X
, cf.
http://isni.org/isni/000000010668144X
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12443550m
Notice n° :
FRBNF12443550
Création :
95/01/30
Mise à jour :
09/12/04
