Notice de collectivité
- Notice
France. Conseil souverain d'Alsace forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1657
Mort :
1789-09-30
Institué par l'édit de 1657 à la suite du traité de Westphalie attribuant l'Alsace
à la France ; d'abord établi à Ensisheim, puis à Neuf-Brisach (1674) et fixé à Colmar
en 1698. Dissous comme tous les parlements d'Ancien Régime, sa fermeture a eu lieu
le 30 septembre 1790.
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Colmar (Haut-Rhin) -- Conseil souverain d'Alsace
< EP Colmar (Haut-Rhin) -- Conseil souverain d'Alsace
Source(s) :
Le conseil souverain d'Alsace au XVIIIe siècle / François Burckard, 1995
Marion . - Lex. hist. de la France d'anc. rég.
Le conseil souverain d'Alsace au XVIIIe siècle / François Burckard, 1995
Marion . - Lex. hist. de la France d'anc. rég.
Domaine(s) :
944
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12489759j
Notice n° :
FRBNF12489759
Création :
95/11/13
Mise à jour :
13/10/11
