Notice de collectivité

  • Notice
France. Conseil souverain d'Alsace forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1657
Mort :  1789-09-30

Institué par l'édit de 1657 à la suite du traité de Westphalie attribuant l'Alsace à la France ; d'abord établi à Ensisheim, puis à Neuf-Brisach (1674) et fixé à Colmar en 1698. Dissous comme tous les parlements d'Ancien Régime, sa fermeture a eu lieu le 30 septembre 1790.


Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) : 
< EP Colmar (Haut-Rhin) -- Conseil souverain d'Alsace

Forme(s) associée(s) : 
<<   Parlements -- France -- Ancien Régime

Source(s) : 
Le conseil souverain d'Alsace au XVIIIe siècle / François Burckard, 1995
Marion . - Lex. hist. de la France d'anc. rég.

Domaine(s) :  944


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12489759j
Notice n° :  FRBNF12489759

Création :  95/11/13
Mise à jour :  13/10/11


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