- Notice
Estoppel
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Principe du droit anglais selon lequel il est interdit de se contredire au détriment
d'autrui, qui existe dans d'autres droits nationaux (Verwirkung en droit allemand),
ainsi qu'en droit international.
<Employé pour :
Non-contradiction au détriment d'autrui (droit)
Principe de non-contradiction au détriment d'autrui
Non-contradiction au détriment d'autrui (droit)
Principe de non-contradiction au détriment d'autrui
Source(s) :
Lex. de termes juridiques Dalloz, 1999 . - Vocab. juridique / G. Cornu, 2003 . - L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui / dir. M. Behar-Touchais, 2001 . - Une théorie originale du droit anglais en matière de preuve, la doctrine de l'estoppel / J. Dargent, 1943
Lex. de termes juridiques Dalloz, 1999 . - Vocab. juridique / G. Cornu, 2003 . - L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui / dir. M. Behar-Touchais, 2001 . - Une théorie originale du droit anglais en matière de preuve, la doctrine de l'estoppel / J. Dargent, 1943
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Estoppel http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85045002
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Estoppel http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85045002
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14651090t
Notice n° :
FRBNF14651090
Création :
05/08/11
Mise à jour :
05/08/30
