- Notice
Chose jugée
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Autorité de la chose jugée
Exception de chose jugée
Force de chose jugée
Res judicata
Autorité de la chose jugée
Exception de chose jugée
Force de chose jugée
Res judicata
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Chose jugée
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Chose jugée
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11980322n
Notice n° :
FRBNF11980322
Création :
85/07/07
Mise à jour :
89/08/24
