• Notice
Responsabilité civile (droit romain)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Obligation de répondre civilement de certains dommages que l'on a causé à autrui. Le droit romain ne parvint jamais à dégager le principe général de l'obligation de réparer tout dommage causé à autrui (responsabilité délictuelle).

<Employé pour : 
Damnum iniuria datum
Dommage causé injustement (droit romain)
Responsabilité aquilienne (droit romain)
Responsabilité délictuelle (droit romain)


>><<Terme(s) associé(s) : 
Responsabilité délictuelle

Source(s) : 
Droit privé romain / J. Gaudemet, 2000 . - Manuel élémentaire de droit romain / P. F. Girard, 2003

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Torts (Roman law)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85136189

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Responsabilité civile (droit romain) 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12049073n
Notice n° :  FRBNF12049073

Création :  91/10/31
Mise à jour :  24/07/22

Notices bibliographiques liées

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