Notice RAMEAU

  • Notice
Tribunaux de commerce



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Juridiction consulaire (droit commercial)
Justice commerciale
Tribunaux commerciaux
Tribunaux consulaires (droit commercial)


Voir aussi aux noms des tribunaux de commerce particuliers, par ex. : France. Tribunal de commerce (Paris)

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Juges consulaires

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Commercial courts  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85028934

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Tribunaux de commerce 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11951209s
Notice n° :  FRBNF11951209

Création :  83/06/20
Mise à jour :  98/08/25


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