Notice RAMEAU

  • Notice
Juges consulaires



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Consuls (droit commercial)
Juges commerciaux
Juges-consuls

<<Terme(s) générique(s) :
Juges
Tribunaux de commerce

Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Lexique de termes juridiques Dalloz

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12010258h
Notice n° :  FRBNF12010258

Création :  81/11/12
Mise à jour :  05/09/22

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