- Notice
Juges consulaires
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Consuls (droit commercial)
Juges commerciaux
Juges-consuls
Consuls (droit commercial)
Juges commerciaux
Juges-consuls
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Lexique de termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Lexique de termes juridiques Dalloz
Domaine(s) : 340
Notice n° :
FRBNF12010258
Création :
81/11/12
Mise à jour :
05/09/22
