Notice RAMEAU

  • Notice
Tribunaux spécialisés



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les Tribunaux d'exception entendus au sens juridique strict : juridictions dont la compétence d'attribution est déterminée par un texte précis et qui, par dérogation à la juridiction de droit commun, ne peuvent connaître que des affaires qui leur ont été spécialement attribuées. Les ouvrages sur les tribunaux d'exception entendus dans un sens large, politique, se trouvent sous la vedette Tribunaux d'exception

<Employé pour : 
Cours de compétences spécialisées
Cours spécialisées
Juridiction d'exception
Juridictions spécialisées
Tribunaux à compétence spéciale
Tribunaux civils spécialisés

<<Terme(s) générique(s) :
Juridiction
Tribunaux

>><<Terme(s) associé(s) : 
Gacaca
Tribunaux d'exception
Juges uniques

Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Courts of special jurisdiction  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85033595

Notice n° :  FRBNF12500567

Création :  96/02/08
Mise à jour :  96/02/12

Notices bibliographiques liées

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