- Notice
Cours des comptes
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Chambres des comptes
Chambres régionales des comptes
Juridiction financière
Tribunaux des comptes
Tribunaux financiers
Chambres des comptes
Chambres régionales des comptes
Juridiction financière
Tribunaux des comptes
Tribunaux financiers
<<Terme(s) générique(s) :
Finances locales -- Droit
Finances publiques -- Contrôle
Finances publiques -- Droit
Tribunaux administratifs
Vérification comptable
Finances locales -- Droit
Finances publiques -- Contrôle
Finances publiques -- Droit
Tribunaux administratifs
Vérification comptable
Voir aussi aux noms des cours particulières, par ex. : Union européenne. Cour des
comptes ; France. Cour des comptes ; Franche-Comté. Chambre régionale des comptes
Source(s) :
Guide juridique Dalloz
Lois n ̊ 82-594 et 595 du 10-07-1982 (organisation des chambres régionales des comptes)
Guide juridique Dalloz
Lois n ̊ 82-594 et 595 du 10-07-1982 (organisation des chambres régionales des comptes)
Consultée(s) en vain :
LCSH, 1994-03
LCSH, 1994-03
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11995107m
Notice n° :
FRBNF11995107
Création :
86/04/04
Mise à jour :
94/09/21
