Notice RAMEAU

  • Notice
Cours des comptes



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Chambres des comptes
Chambres régionales des comptes
Juridiction financière
Tribunaux des comptes
Tribunaux financiers


Voir aussi aux noms des cours particulières, par ex. : Union européenne. Cour des comptes ; France. Cour des comptes ; Franche-Comté. Chambre régionale des comptes

Source(s) : 
Guide juridique Dalloz
Lois n ̊ 82-594 et 595 du 10-07-1982 (organisation des chambres régionales des comptes)
Consultée(s) en vain : 
LCSH, 1994-03

Notice n° :  FRBNF11995107

Création :  86/04/04
Mise à jour :  94/09/21

Notices bibliographiques liées

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