Notice RAMEAU
- Notice
Compétence (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Autorité compétente
Compétence administrative et judiciaire
Conflit d'attribution
Conflit de compétence
Conflits d'attribution
Conflits de compétence
Dualisme juridictionnel
Dualité de juridictions
Séparation des autorités administrative et judiciaire
Autorité compétente
Compétence administrative et judiciaire
Conflit d'attribution
Conflit de compétence
Conflits d'attribution
Conflits de compétence
Dualisme juridictionnel
Dualité de juridictions
Séparation des autorités administrative et judiciaire
>><<Terme(s) associé(s) :
Justiciabilité
Droits de la personnalité et Internet
Question préjudicielle
Conflits constitutionnels
Circonscriptions judiciaires
Juridiction
Tribunaux administratifs
Justiciabilité
Droits de la personnalité et Internet
Question préjudicielle
Conflits constitutionnels
Circonscriptions judiciaires
Juridiction
Tribunaux administratifs
>>Terme(s) spécifique(s) :
Conflit de décisions judiciaires
Incompétence (procédure civile)
France. Tribunal des conflits
Conflit de décisions judiciaires
Incompétence (procédure civile)
France. Tribunal des conflits
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Competent authority http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85029335
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Competent authority http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85029335
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Compétence (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Compétence (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11982979r
Notice n° :
FRBNF11982979
Création :
85/07/08
Mise à jour :
04/05/04
