Notice RAMEAU

  • Notice
Compétence (droit)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Autorité compétente
Compétence administrative et judiciaire
Conflit d'attribution
Conflit de compétence
Conflits d'attribution
Conflits de compétence
Dualisme juridictionnel
Dualité de juridictions
Séparation des autorités administrative et judiciaire

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Competent authority  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85029335

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Compétence (droit) 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11982979r
Notice n° :  FRBNF11982979

Création :  85/07/08
Mise à jour :  04/05/04

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (73)