- Notice
000 cx j22 45
001 FRBNF133190394
005 20050920
039 .. $o OPL $a 002099419
100 .. $a 19850620afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Erreur judiciaire
330 .. $a Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'erreur de fait commise par une juridiction
de jugement dans l'appréciation de la culpabilité d'une personne. Les documents sur
l'influence que peut avoir sur l'appréciation de la responsabilité pénale, l'erreur
commise par l'auteur d'une infraction se trouvent sous la vedette Erreur (droit pénal)
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Condamnations par erreur
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Erreurs judiciaires
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Justice pénale $x Erreurs
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20050920
822 12 $a Erreur judiciaire $2 RVMLaval $d 2005-09-20
