Notice RAMEAU

  • Notice
Erreur judiciaire



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans l'appréciation de la culpabilité d'une personne. Les documents sur l'influence que peut avoir sur l'appréciation de la responsabilité pénale, l'erreur commise par l'auteur d'une infraction se trouvent sous la vedette Erreur (droit pénal)

<Employé pour : 
Condamnations par erreur
Erreurs judiciaires
Justice pénale -- Erreurs


>><<Terme(s) associé(s) : 
Emprisonnement injustifié
Nouveaux procès

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Judicial error  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070946

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Erreur judiciaire 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13319039h
Notice n° :  FRBNF13319039

Création :  85/06/20
Mise à jour :  05/09/20

Notices bibliographiques liées

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