- Notice
Conflit de décisions judiciaires
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Conflit de jugements
Conflits de décisions judiciaires
Contrariété de jugements
Conflit de jugements
Conflits de décisions judiciaires
Contrariété de jugements
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Conflict of judicial decisions http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030964
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Conflict of judicial decisions http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030964
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Conflit de décisions judiciaires
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Conflit de décisions judiciaires
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119803230
Notice n° :
FRBNF11980323
Création :
85/07/07
Mise à jour :
05/09/19
