Notice RAMEAU

  • Notice
Opinions dissidentes (droit)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur la possibilité offerte aux juges minoritaires, notamment dans les juridictions internationales, d'exprimer officiellement leur dissentiment à l'égard d'une décision prise

<Employé pour : 
Avis des juges minoritaires
Opinion dissidente
Opinions individuelles (droit)
Opinions judiciaires dissidentes


Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Dissenting opinions  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85038493

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb137551338
Notice n° :  FRBNF13755133

Création :  01/12/04
Mise à jour :  01/12/04

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