- Notice
Opinions dissidentes (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la possibilité offerte aux juges minoritaires,
notamment dans les juridictions internationales, d'exprimer officiellement leur dissentiment
à l'égard d'une décision prise
<Employé pour :
Avis des juges minoritaires
Opinion dissidente
Opinions individuelles (droit)
Opinions judiciaires dissidentes
Avis des juges minoritaires
Opinion dissidente
Opinions individuelles (droit)
Opinions judiciaires dissidentes
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Dissenting opinions http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85038493
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Dissenting opinions http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85038493
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb137551338
Notice n° :
FRBNF13755133
Création :
01/12/04
Mise à jour :
01/12/04
