[Acte. 1718-08-26. Paris]

Lettres patentes sur arrest concernant le commerce de la nouvelle colonie de la Loüisiane . Données à Paris le vingt-six aoust 1718.

[Acte royal. 1716-12-24. Paris]

Lettres patentes du Roy, sur arrests, qui ordonnent plusieurs coupes & amenagemens dans les parcs de Versailles & de Marly, & dans la forest de S. Germain en Laye. Avec lesdits arrests. Données à Paris le 24. decembre 1716.

[Acte. 1719-04-04. Paris]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que conformément aux déclarations des dix-neuf mars 1696. quatorze juillet 1699. & vingt mars 1708. il sera passé des baux pardevant notaires ou tabellions des biens & revenus dépendans de tous les benefices sans aucune exception , de ceux des eglises, commanderies, hôpitaux, universitez, facultez, colleges, fabriques, confrérie, ceux des villes & de toutes les communautez seculieres ou regulieres & autres gens de main-morte, lesquels seront controllez & les droits payez sur le pied du tarif du vingt mars 1708. &c. Du quatriéme avril 1719.

[Acte. 1734-06-02. Versailles]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par la province d'Alsace la somme de 675000 livres, les habitans ou possedants de biens-fonds seront et demeureront exempts de l'execution de la Déclaration du 17 novembre 1733 pour la levée du dixième.

[Acte. 1718-08-30. Paris]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe les droits d'entrée sur les cendres de varech , venant d'Angleterre & autres pays en dependans. Du 30 aoust 1718.

[Acte. 1735-02-15. Marly]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé de Strasbourg la somme de 15 000 livres par chacune année, ses biens demeureront déchargez de l'exécution de la Déclaration du 17 novembre 1733

[Acte. 1718-05-07. Paris]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de contrôleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions & étapes, et de receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux & d'octroys dans les départemens de Metz & d'Alsace, supprimez par édit de novembre 1717. Et commet Me Jean-Baptiste Choplet pour greffier de la commission. Du 7 may 1718

[Acte. 1736-03-27. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat portant fixation de la tontine établie par édit d'août 1734

Imp. royale

[Acte royal. 1721-10-10. Paris]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy , du 10 octobre 1721. Registrées en la cour des Aydes, le I.er decembre suivant. Qui font défenses de faire la commission avec la marchandise de vin, de faire arriver des vins & autres boissons par destination ; et aux marchands de vin de retirer ni encaver chez eux à l'avenir d'autres vins & boissons que ceux qui seront destinés en leurs noms, & qui leur appartiendront,...

[Acte royal. 1716-02-00. Paris]

Edit du Roy, qui supprime les vingt parties de rentes establies par les edits des mois d'aoust & decembre 1715. Et les quarante offices de payeurs, & les quarante offices de controlleurs créez par les mesmes edits pour lesdites parties . Réunit les fonctions, gages, taxations & droits d'exercice des seize offices de payeurs, & des seize offices de controlleurs des huit parties establies par ledit edit du mois de décembre 1715. aux payeurs & controlleurs des soixante-dix parties de rentes de l'Hostel de Ville de Paris, dont le nombre ne pourra estre augmenté à l'avenir. Les establit payeurs & controlleurs generaux de toutes les rentes créées & assignées sur les fonds de l'Estat, et de celles qui pourront estre créées à l'avenir. Et leur attribue le payement & le controlle des interests des billets de l'Estat tant qu'ils subsisteront. Donné à Paris au mois de fevrier 1716. Registré en Parlement. Avec l'Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, du 8. dudit mois de fevrier 1716. qui décharge le sieur de La Garde payeur des rentes, des condamnations portées par l'arrest contradictoire du Conseil du 9. novembre 1715. Et le restablit dans l'exercice de ses offices...