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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-02-00. Paris]

Titre(s) : Edit du Roy, qui supprime les vingt parties de rentes establies par les edits des mois d'aoust & decembre 1715. Et les quarante offices de payeurs, & les quarante offices de controlleurs créez par les mesmes edits pour lesdites parties [Texte imprimé]. Réunit les fonctions, gages, taxations & droits d'exercice des seize offices de payeurs, & des seize offices de controlleurs des huit parties establies par ledit edit du mois de décembre 1715. aux payeurs & controlleurs des soixante-dix parties de rentes de l'Hostel de Ville de Paris, dont le nombre ne pourra estre augmenté à l'avenir. Les establit payeurs & controlleurs generaux de toutes les rentes créées & assignées sur les fonds de l'Estat, et de celles qui pourront estre créées à l'avenir. Et leur attribue le payement & le controlle des interests des billets de l'Estat tant qu'ils subsisteront. Donné à Paris au mois de fevrier 1716. Registré en Parlement. Avec l'Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, du 8. dudit mois de fevrier 1716. qui décharge le sieur de La Garde payeur des rentes, des condamnations portées par l'arrest contradictoire du Conseil du 9. novembre 1715. Et le restablit dans l'exercice de ses offices...

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXVI.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-4

Note(s) : Enregistré par le Parlement le 1er avril 1716. - Bandeau gr. sur bois aux initiales "V.LS", i. e. Vincent Le Sueur. - Suivi, p. 15, de : "Extrait des registres du Conseil d'Estat. Du 8. fevrier 1716." (arrêt du Conseil d'Etat qui décharge Pierre Dedelay de La Garde, payeur des rentes, des condamnations portées par l'arrêt contradictoire du Conseil du 9 novembre 1715 et le rétablit dans l'exercice de ses offices). - Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 1er, 23 avril et 22 mai 1716. - Sur l'exemplaire BnF [F-23621 (283), les dates d'enregistrement à ces deux dernières cours ont été ajoutées à la main, ainsi que les signatures : "Richer et Olivier". Une note marginale ajoute à la mention de l'enregistrement à la Chambre des Comptes : "à la charge qu'il sera procédé en la manière accoutumée à la réception des payeurs et controleurs des rentes, et néant moins que dans l'information qui sera faite sur leurs vies et moeurs, les sindics desd. payeurs et controlleurs des rentes seront entendus les bureaux assemblez". - La collation est signée à la main : "Léonoir"

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Édit du Roi, qui supprime les vingt parties de rentes établies par les édits des mois d'août et décembre 1715. Et les quarante offices de payeurs, et les quarante offices de contrôleurs créés par les mêmes édits pour lesdites parties

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1716-02-08. Paris]

Sujet(s) : Dedelay de La Garde (Pierre), payeur des rentes de l'Hôtel de ville (Actes royaux)Navigation en mer -- passeports (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- suppression (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers, suppression (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- paiement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338338101

Notice n° :  FRBNF33833810