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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-06-02. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par la province d'Alsace la somme de 675000 livres, les habitans ou possedants de biens-fonds seront et demeureront exempts de l'execution de la Déclaration du 17 novembre 1733 pour la levée du dixième. [Texte imprimé]

Publication : À Paris, de l'Imprimerie royale. 1734

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (4 p.) ; In-4

Note(s) : Datée Du 2 juin 1734. Extrait des registres du Conseil d'Estat. - Le Dixième, renommé Vingtième en 1749, impôt direct, 5% du revenu, mais nombreuses dérogations

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par la province d'Alsace la somme de 675000 livres, les habitants ... seront exempts de la levée du dixième

Sujet(s) : Vingtième (impôt) -- Alsace (France) -- XVIIIe siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Impôt -- Alsace (France) -- XVIIIe siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  336.240 94409033 (23e éd.) = Impôts sur le revenu (finances publiques) - France - 1700-1799  Voir les notices liées en tant que sujet ; 944.390 34 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Alsace - 1715-1774  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33691802t

Notice n° :  FRBNF33691802