Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-08-26. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest concernant le commerce de la nouvelle colonie de la Loüisiane [Texte imprimé]. Données à Paris le vingt-six aoust 1718.

Publication : (A Paris, chez Joseph Saugrain, au milieu du quay de gesvres, à la Croix blanche.[1718.])

Éditeur : Saugrain, Joseph (1685-1724)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte. - Bandeau et lettrine gravés sur bois. - Suivi p. 7 et suiv. de l'arrêt du Conseil d'État du 20 juin 1718

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Lettres patentes sur arrêt concernant le commerce de la nouvelle colonie de la Louisiane

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33682350b

Notice n° :  FRBNF33682350

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte1718/08-20]

Titre(s) : Extrait des regsitres du Conseil d'estat

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Extrait des regsitres du Conseil d'état