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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-02-15. Marly]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé de Strasbourg la somme de 15 000 livres par chacune année, ses biens demeureront déchargez de l'exécution de la Déclaration du 17 novembre 1733 [Texte imprimé]

Publication : À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCCXXXV 1735

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (3 p.) ; In-4

Note(s) : Datée Du 15 février 1735. Extrait des registres du Conseil d'Estat... Signé Baüyn. - Le Dixième, renommé Vingtième en 1749, impôt direct, 5% du revenu, mais nombreuses dérogations

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par le clergé de Strasbourg la somme de 15 000 livres par chacune année, ses biens demeureront déchargés de l'exécution de la Déclaration du 17 novembre 1733 (Dixième)

Sujet(s) : Vingtième (impôt) -- Alsace (France) -- XVIIIe siècle  Voir les notices liées en tant que sujet Impôt -- Alsace (France) -- XVIIIe siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  336.240 94409033 (23e éd.) = Impôts sur le revenu (finances publiques) - France - 1700-1799  Voir les notices liées en tant que sujet ; 944.390 34 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Alsace - 1715-1774  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336919968

Notice n° :  FRBNF33691996