Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France) Voir les notices liées en tant qu'auteur
Philippe d'Orléans (1674-1723) Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791) Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-05-07. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de contrôleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions & étapes, et de receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux & d'octroys dans les départemens de Metz & d'Alsace, supprimez par édit de novembre 1717. Et commet Me Jean-Baptiste Choplet pour greffier de la commission. Du 7 may 1718 [Texte imprimé]

Publication : À Paris, de l'Imprimerie royale M. DCCXVIII

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (4 p.) ; In-4

Autre(s) forme(s) du titre :
- Forme développée du titre : Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de contrôleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions et étapes, et de receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux et d'octrois dans les départements de Metz et d'Alsace, supprimés par édit de novembre 1717

Sujet(s) : Offices -- Alsace (France) -- 18e siècle Voir les notices liées en tant que sujet
Offices -- Lorraine (France) -- 18e siècle Voir les notices liées en tant que sujet
Finances publiques -- France -- 18e siècle Voir les notices liées en tant que sujet