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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-12-24. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy, sur arrests, qui ordonnent plusieurs coupes & amenagemens dans les parcs de Versailles & de Marly, & dans la forest de S. Germain en Laye. Avec lesdits arrests. Données à Paris le 24. decembre 1716. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la Veuve de François Muguet, Hubert Muguet premier imprimeur du Roy, & Loüis Denis de La Tour libraire, ruë de la Harpe, aux Trois Rois. 1717.)

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Muguet, François-Hubert (1667?-1742)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Delatour, Louis-Denis (1666-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Lettres patentes sur arrêts du Conseil des 10 novembre et 12 décembre 1716, enregistrées au parlement de Paris le 22 janvier 1717. - Suivi, p. 4 et 8, de : "Extrait des registres du Conseil d'Estat." avec le texte des deux arrêts du Conseil

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1716-11-10. Paris]
[Acte. 1716-12-12. Paris]

Sujet(s) : Marly-le-Roi (Yvelines) -- Domaine royal, forêt, coupes (Actes royaux)
Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) -- Eaux et forêts, maîtrise, coupes de bois (Actes royaux)
Versailles -- parcs, coupes de bois (Actes royaux)
Versailles -- château (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834222m

Notice n° :  FRBNF33834222