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Auteur(s) : France. Cour des comptes  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Cour de discipline budgétaire et financière  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Arrêts, jugements et avis des juridictions financières

Titre(s) : Arrêts, jugements et avis des juridictions financières [Texte imprimé] / Cour des comptes ; Chambres régionales et territoriales des comptes ; Cour de discipline budgétaire et financière

Numérotation : 2020-2022

Publication : Paris (26 rue Desaix ; 75015) : Direction de l'information légale et administrative, 2020-2023

Description matérielle : vol. ; 21 cm

Périodicité : Annuel

Titre(s) en liaison : 
- Suite de : Arrêts, jugements et communications des juridictions financières = ISSN 1255-3077
- Devient : Arrêts, avis et communications des juridictions financières = ISSN 3074-248X
- Edition sur un autre support : Arrêts, jugements et avis des juridictions financières (En ligne) = ISSN 2823-9741

Indice(s) Dewey :  343.440 30264 (23e éd.) = Droit des finances publiques - France - Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet ; 343.440 3 (23e éd.) = Droit des finances publiques - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2823-5320 = Arrêts, jugements et avis des juridictions financières : le vol. 20 EUR
ISSN-L 2823-5320
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2823-5320

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46972950t

Notice n° :  FRBNF46972950