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Auteur(s) : France. Cour des comptes  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Cour d'appel financière  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Arrêts, avis et communications des juridictions financières

Titre(s) : Arrêts, avis et communications des juridictions financières [Texte imprimé] : [...] recueil relatif au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics / Cour des comptes ; Chambres régionales et territoriales des comptes ; Cour d'appel financière

Numérotation : 2023-

Publication : Paris (26 rue Desaix ; 75015) : La Documentation française, Direction de l'information légale et administrative ; Paris (13 rue Cambon ; 75001 Cedex 1) : Paris, 2024-

Note(s) : Publication également disponible en ligne : https://www.ccomptes.fr/fr/nous-decouvrir/jurisprudence (2024-11-19)

Description matérielle : vol. ; 21 cm

Périodicité : Annuel

Titre(s) en liaison : 
- Suite de : Arrêts, jugements et avis des juridictions financières = ISSN 2823-5320

Indice(s) Dewey :  343.440 30264 (23e éd.) = Droit des finances publiques - France - Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet ; 343.440 3 (23e éd.) = Droit des finances publiques - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 3074-248X = Arrêts, avis et communications des juridictions financières
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/3074-248X

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb475996856

Notice n° :  FRBNF47599685