Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : France. Cour des comptes  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Cour de discipline budgétaire et financière  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Arrêts, jugements et avis des juridictions financières (En ligne)

Titre(s) : Arrêts, jugements et avis des juridictions financières [Texte électronique] / Cour des comptes ; Chambres régionales et territoriales des comptes ; Cour de discipline budgétaire et financière

Numérotation : 2020-

Notice rédigée d'après : 2020. - URL : https://web.archive.org/web/20220307234616/https://www.ccomptes.fr/system/files/2021-10/20211014_Recueil-jurisprudence.pdf. - Consulté le 2022-03-18

Type de ressource électronique : Données textuelles en ligne

Publication : Paris (26 rue Desaix ; 75015) : Direction de l'information légale et administrative, 2020-

Description matérielle : 1 ressource dématérialisée

Périodicité : Annuel

Titre(s) en liaison : 
- Suite de : Arrêts, jugements et communications des juridictions financières (En ligne) = ISSN 2824-1266
- Edition sur un autre support : Arrêts, jugements et avis des juridictions financières = ISSN 2823-5320

Indice(s) Dewey :  343.440 30264 (23e éd.) = Droit des finances publiques - France - Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet ; 343.440 3 (23e éd.) = Droit des finances publiques - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2823-9741 = Arrêts, jugements et avis des juridictions financières (En ligne)
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Arrêts, jugem. avis jurid. financ. (En ligne)
ISSN-L 2823-5320
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2823-9741

URL : https://www.ccomptes.fr/fr/nous-decouvrir/jurisprudence - Format(s) de diffusion : PDF. - Accès libre et intégral. - Consulté le 2022-03-18
URL (capture dans Internet Archive) : https://web.archive.org/web/20220115052210/https://www.ccomptes.fr/fr/nous-decouvrir/jurisprudence

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46986715x

Notice n° :  FRBNF46986715

Commentaires : Le comité de jurisprudence des juridictions financières publie chaque année un recueil réunissant les extraits les plus significatifs des arrêts et jugements notifiés par la Cour des comptes et les CRTC, d'une part, et des communications envoyées au cours de l'année et non publiées, soit par les juridictions financières elles-mêmes, soit par les assemblées parlementaires, d'autre part. Ces recueils incluent des arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) et des décisions du Conseil d'État et du Conseil Constitutionnel qui présentent un intérêt de principe pour la jurisprudence financière. Ils sont conçus pour informer de l'état de la jurisprudence financière et de son évolution les magistrats, les enseignants et les chercheurs en finances publiques, les comptables et, de manière générale, toutes les personnes qui s'intéressent aux finances et à l'administration publiques ou sont soumises aux contrôles des juridictions financières [source éditeur]