Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des comptes  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Arrêts, jugements et communications des juridictions financières

Titre(s) : Arrêts, jugements et communications des juridictions financières [Texte imprimé] / Cour des comptes ; [avec la collab. des] chambres régionales des comptes [et de la] Cour de discipline budgétaire et financière

Numérotation : 1988-[2019]

Publication : Paris : Berger-Levrault, 1991-2019

Note(s) : Les éditions 1988 à 1997 ont fait l'objet de notices de monographies. - Notice réd. d'après l'éd. (1998), parue en septembre 2000
Variante(s) de l'adresse : Paris (26 rue Desaix, 75727 Cedex 15) : Direction des journaux officiels, 1994-

Description matérielle : 21 cm

Périodicité : Annuel

Titre(s) en liaison : 
- Devient : Arrêts, jugements et avis des juridictions financières = ISSN 2823-5320
- Edition sur un autre support : Arrêts, jugements et communications des juridictions financières (En ligne) = ISSN 2824-1266

Indice(s) Dewey :  343.440 30264 (23e éd.) = Droit des finances publiques - France - Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet ; 343.440 3 (23e éd.) = Droit des finances publiques - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 1255-3077 = Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : le n ° 90 FRF. - ISSN 1624-8252 (annulé)
ISSN-L 1255-3077
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/1255-3077

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb371336266

Notice n° :  FRBNF37133626