Notice de collectivité
- Notice
France. Cour des comptes forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1807
Loi du 16-9-1807.
Adresse :
13 rue Cambon, 75001 Paris
Site internet de la collectivité :
https://www.ccomptes.fr (2024-03-14)
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : France. Cour d'appel financière
>> << Antérieurement, voir : France. Chambre des comptes de Paris
>> << Paris (France) -- Palais Cambon
>> << Voir aussi : France. Cour d'appel financière
>> << Antérieurement, voir : France. Chambre des comptes de Paris
>> << Paris (France) -- Palais Cambon
Source(s) :
BA 2008
BA 2008
Domaine(s) :
330
. - 944
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2181 0078
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121810078
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11880056z
Notice n° :
FRBNF11880056
Création :
84/10/26
Mise à jour :
24/03/14