Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires européennes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le droit commun européen de la vente, COM (2011) 635 final/E 6713 [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires européennes ; et présenté par Mme Marietta Karamanli,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 4061

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2011

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (62 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 133, 2011

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 décembre 2011. - Résumé en français et en anglais. - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) auteur(s) : Karamanli, Marietta (1964-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Droit commun européeen de la vente : un faux libre choix

Sujet(s) : Commerce -- Réglementation -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Vente -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Consommateurs -- Protection -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.407 2 (23e éd.) = Vente (droit) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-133549-3 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111335493

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb425876238

Notice n° :  FRBNF42587623